PRÉAMBULE

Le Club est un club de rugby affilié à la Fédération française de rugby. Le Club édite un site Internet, accessible à l’adresse https://hasparren-ac.ffr.fr, afin d’informer sur les résultats de ses équipes et sur les offres de la pratique du rugby au sein de sa structure.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

CGU : les présentes conditions générales d’utilisation

CLUB : HASPARREN A C, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège

COOKIES : fichiers déposés et lus sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lors de ses différentes visites

FFR : la Fédération française de rugby, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège statutaire au 3/5, rue Jean de Montaigu – 91460 Marcoussis

SERVICES : les contenus et services du Site

SITE : le site Internet https://hasparren-ac.ffr.fr,

UTILISATEUR : toute personne consultant le Site

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGU

Les CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs du Site. Elles ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs. En consultant le Site, l’Utilisateur reconnaît accepter sans réserve ni restriction les CGU.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGU

Le Club se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les CGU. De manière générale, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU préalablement à chaque navigation sur le Site. En accédant au Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve ni restriction les modifications qui seraient ainsi intervenues depuis sa dernière visite.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, les frais d’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) étant à la charge de l’Utilisateur.

Le Club s’efforce de permettre l’accès au Site et aux Services 24h/24 et 7 jours/7. Le Club décline toute responsabilité en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au Site ou aux Services qui résulterait des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques quelconques.

Le Club se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site ou aux Services, notamment pour des raisons de maintenance, sans qu’elle puisse être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter, y compris l’inaccessibilité ou la perte de données pour l’Utilisateur.

Le Club se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU.

Le Club ne pourra être tenue responsable au cas où l’Utilisateur ne parviendrait pas à se connecter au réseau Internet.

L’accès au Site permet d’accéder aux Services suivants : s’informer sur l’actualité et les résultats des équipes du Club et sur les offres de pratiques du rugby au sein du Club.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTE

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

Concernant les sites tiers au Club, l’Utilisateur reconnaît que le Club n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition des ressources de ces sites, et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, causés à tout tiers, y compris au Club, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit le Club des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’Utilisateur du Site renonce expressément à exercer tout recours contre le Club dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

Le cas échéant, tout Contenu Utilisateur est mis en ligne sous la responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts du Club ou de tiers. Le Contenu Utilisateur peut à tout moment et pour toute raison être supprimé ou modifié par le Club.

Le Club met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment d’envois de courriels erronés), de la perte de tout Contenu Utilisateur, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, du téléphone, de la tablette, des serveurs, des fournisseurs d’accès à Internet, des logiciels et, plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment endommagé le système informatique et/ou téléphonique et/ou la tablette d’un Utilisateur.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique ou sur sa tablette contre toute atteinte.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Club est titulaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments, notamment ses marques déposées, illustrations, images, logotypes, photographies, vidéo, sons, textes composant le Site. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale et/ou transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le Site, par quelque moyen, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du Club, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin et modèle qui sont la propriété du Club.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le Club se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Club informe les Utilisateurs que les données à caractère personnel (adresse IP notamment) recueillies à l’occasion de la navigation sur le Site font l’objet d’un traitement informatisé afin d’offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage des Services, de réaliser des statistiques sur le Site Internet et d’obtenir le consentement de l’Utilisateur pour l’utilisation de certains cookies.

Les finalités et les destinataires des traitements qui résultent de la collecte de données personnelles sont détaillés dans la Charte des données personnelles, de même que la durée de conservation des données, les droits y afférents des personnes concernées et leurs conditions d’exercice. La Charte est consultable à l’adresse suivante : https://hasparren-ac.ffr.fr/charte-protection-donnees-personnelles/.

ARTICLE 9 – NEWSLETTER

Le Club pourra adresser aux Utilisateurs inscrits à sa newsletter, par courrier électronique dit de « prospection », des informations leur permettant de connaître l’actualité et les offres du Club. L’Utilisateur aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation à cette fin de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui sera adressé, notamment en cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de chaque newsletter.

ARTICLE 10 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si l’une quelconque des stipulations des CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les CGU sont régies par la loi française.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut s’adresser au Club à l’adresse suivante : 4488D@ffr.fr ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception aux coordonnées indiquées en-tête des présentes.

Fait à Marcoussis, le 2 mars 2020